Selon l'article 1243 du Code civil, "le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé". Autrement dit, juridiquement le propriétaire du chien ou son gardien en est responsable quelle que soit la situation, notamment si le chien est en fuite ou en promenade avec ou sans laisse.

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En cas de morsure ou agression, le propriétaire doit donc rembourser les dommages matériels, physiques ou moraux causés par son chien.

De la même façon, sa responsabilité civile peut être engagée si l'animal cause un accident, en traversant la route par exemple.

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L'assurance responsabilité civile comprise dans votre contrat d'assurance habitation couvre généralement les dégâts qui peuvent être causés par votre chien (hors chiens de 1ère et 2ème catégorie). Cela vaut pour les cas d'attaque ou de morsure mais aussi pour les cas moins graves : votre chien abîme le canapés des amis à qui vous rendez visite ou casse la paire de lunette d'un copain de votre enfant, par exemple.

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